(1) Afin de contribuer à faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise de la COVID-19, en vertu de la décision (UE, Euratom) 2020/2053, la Commission est habilitée à emprunter sur les marchés des capitaux, au nom de l’Union, jusqu’à 750 000 millions d’EUR aux prix de 2018. Conformément au règlement (UE) 2020/2094 du Conseil, ces emprunts doivent servir à financer la reprise à la suite de la crise liée à la COVID-19. L’Union fournira des aides remboursables et non remboursables au titre de divers programmes, et soutiendra particulièrement les réformes et investissements publics par l’intermédiaire de la facilité pour la reprise et la résilience établie par le règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil.
Décision (UE) 2021/625 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/625
RattachementDécision (UE) 2021/625
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021D0625)
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