Article considérant 15

(15) Compte tenu de la grande fréquence escomptée du recours de la Commission aux marchés des capitaux, il importe de prévoir un mécanisme souple, rapide et efficace pour la désignation de banques en tant que chefs et co-chefs de file pour les opérations syndiquées. Aussi est-il nécessaire de prévoir une base équitable et transparente permettant de limiter la demande de propositions à un sous-groupe de spécialistes en titres publics remplissant les conditions pour participer aux syndicats. Cette sélection supplémentaire s’impose afin de trouver un équilibre entre la nécessité de garantir la concurrence dans la procédure de passation de marché pour les services de soutien au syndicat et celle d’assurer une préparation efficace d’opérations sensibles au facteur temps, ainsi que pour éviter tout effort redondant aux spécialistes en titres publics qui candidatent à un mandat au sein d’un syndicat. Il convient que cette sélection des banques repose sur des critères qualitatifs et quantitatifs, relatifs à la capacité avérée des spécialistes en titres publics éligibles de soutenir les émissions souveraines et supranationales sur les marchés primaire et secondaire, ainsi qu’à leur aptitude à distribuer des titres de créance aux investisseurs. Ce processus devrait également prévoir un mécanisme de rotation garantissant les mêmes chances de participation pour tous les spécialistes en titres publics éligibles.