Décision d’exécution (UE) 2021/626 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/626
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/626
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021D0626)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2021/626EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/523, seuls les projets qui sont compatibles avec le droit et les politiques de l’Union sont inscrits sur le portail InvestEU. Il est nécessaire d’établir des critères d’admission afin de garantir le respect de cette condition.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0626. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).