(2) Le fonctionnement du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages exige le développement et la mise en œuvre technique du système d’information ETIAS. Le système doit comprendre des registres de toutes les opérations de traitement de données effectuées.
Décision d’exécution (UE) 2021/627 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/627
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/627
Versionacte d'origine du 15/04/2021 (CELEX 32021D0627)
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