Décision d’exécution (PESC) 2021/636 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2021/636
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2021/636
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021D0636)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (PESC) 2021/636EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la décision 2013/798/PESC en conséquence,

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