Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La décision (UE) 2020/491 est modifiée comme suit:
1) À l’article 2, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard le 30 avril 2022:»
2) À l’article 3, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«L’article 1er s’applique aux importations effectuées du 30 janvier 2020 au 31 décembre 2021.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.