Décision (UE) 2021/660 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/660
RattachementDécision (UE) 2021/660
Versionacte d'origine du 19/04/2021 (CELEX 32021D0660)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2021/660EUR-Lex →

(5) Le 25 mars 2021, les États membres ont été consultés au sujet de la prolongation demandée, conformément à l’article 76, premier alinéa, du règlement (CE) no 1186/2009 et à l’article 53, premier alinéa, de la directive 2009/132/CE.

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