Décision (UE) 2021/660 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/660
RattachementDécision (UE) 2021/660
Versionacte d'origine du 19/04/2021 (CELEX 32021D0660)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2021/660EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier la décision (UE) 2020/491 en conséquence,

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