Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Végétalisation des toitures» («Green Garden Roof Tops»), représenté par Mme Almog Yoana SADE et M. Negev Raphael SADE, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2021/673 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/673
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/673
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0673)
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