Décision d’exécution (UE) 2021/673 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/673
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/673
Versionacte d'origine du 21/04/2021 (CELEX 32021D0673)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2021/673EUR-Lex →

(1) Une demande d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne intitulée «Végétalisation des toitures» («Green Garden Roof Tops») a été présentée à la Commission le 3 mars 2021.

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