(3) Un document de référence fournit de plus amples informations sur l’initiative. L’initiative consiste, en particulier, à proposer que des membres du personnel des entreprises se portent volontaires pour participer à l’entretien de la végétation des toitures et que les États membres encouragent les entreprises à contribuer activement aux projets en octroyant des crédits d’impôt à la fin de chaque exercice. L’annexe dresse également une liste des avantages présumés pour l’environnement et pour les entreprises elles-mêmes. Les toitures végétalisées 1) contribueraient à l’amélioration de la qualité de l’air, 2) participeraient à la lutte contre le changement climatique, 3) entraîneraient des économies d’énergie, 4) amélioreraient la filtration et la rétention des eaux et 5) créeraient des habitats pour la faune sauvage. L’initiative serait avantageuse pour les entreprises concernées en ce sens qu’elle contribuerait à leur bonne réputation et à la motivation de leur personnel et leur assurerait des avantages fiscaux.
Décision d’exécution (UE) 2021/673 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/673
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/673
Versionacte d'origine du 21/04/2021 (CELEX 32021D0673)
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