Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Programme d’échange européen de fonctionnaire (CSEP)», représenté par MM. Johan GONCALVES et Adam MAZOYER, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2021/674 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/674
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/674
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0674)
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