(6) En outre, le programme pourrait également être proposé sur la base de l’article 165, paragraphe 4, et de l’article 166, paragraphe 4, du traité, étant donné qu’il entend favoriser la mobilité des enseignants et des formateurs et développer l’enseignement et la formation professionnelle.
Décision d’exécution (UE) 2021/674 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/674
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/674
Versionacte d'origine du 21/04/2021 (CELEX 32021D0674)
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