(1) À la suite d’une demande soumise par Malte le 7 août 2020, le 25 septembre 2020, le Conseil a octroyé à Malte une assistance financière prenant la forme d’un prêt d’un montant maximal de 243 632 000 EUR et ayant une échéance moyenne maximale de quinze ans, afin de compléter les efforts nationaux de Malte pour faire face à l’impact de la propagation de la COVID-19 et répondre aux conséquences socioéconomiques de cette propagation pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants.
Décision d’exécution (UE) 2021/676 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/676
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/676
Versionacte d'origine du 23/04/2021 (CELEX 32021D0676)
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