Décision d’exécution (UE) 2021/676 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/676
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/676
Versionacte d'origine du 23/04/2021 (CELEX 32021D0676)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2021/676EUR-Lex →

(12) Malte devrait tenir la Commission régulièrement informée de l’exécution des dépenses publiques prévues, afin de lui permettre d’évaluer le degré d’exécution de ces dépenses par Malte.

Aller plus loin

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