Décision d’exécution (UE) 2021/677 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/677
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/677
Versionacte d'origine du 23/04/2021 (CELEX 32021D0677)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d’exécution (UE) 2021/677EUR-Lex →

(15) Les mesures sanitaires, mentionnées par la Lettonie dans sa demande du 11 mars 2021 et aux considérants 10 à 12, se chiffrent à 22 304 365 EUR.

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