Décision d’exécution (UE) 2021/677 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/677
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/677
Versionacte d'origine du 23/04/2021 (CELEX 32021D0677)
RéférenceConsidérant 17 de la décision d’exécution (UE) 2021/677EUR-Lex →

(17) La Lettonie et la Commission devraient tenir compte de la présente décision dans l’accord de prêt visé à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/672.

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