(9) La Lettonie a également étendu et instauré une série de mesures sanitaires pour faire face à la crise liée à la COVID-19. Il s’agit plus précisément des mesures énoncées aux considérants 10 à 12.
Décision d’exécution (UE) 2021/677 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/677
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/677
Versionacte d'origine du 23/04/2021 (CELEX 32021D0677)
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