Décision d’exécution (UE) 2021/678 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/678
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/678
Versionacte d'origine du 23/04/2021 (CELEX 32021D0678)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2021/678EUR-Lex →

(8) Les autorités ont également introduit des prestations pour les travailleurs indépendants, y compris les travailleurs indépendants exerçant une activité agricole dans une exploitation agricole d’au moins quatre unités de dimension économique, visées à l’article 3, point b), de la décision d’exécution (UE) 2020/1350. Cette mesure a été modifiée en 2020. En 2020, ces prestations se sont élevées à 257 EUR et ont été versées pendant la période de quarantaine et d’urgence nationale et les deux mois suivants. En 2021, ces prestations s’élèvent à 260 EUR et sont versées pendant la période de quarantaine et d’urgence nationale et le mois suivant. Ces prestations pour les travailleurs indépendants peuvent être considérées comme une mesure similaire aux régimes de chômage partiel visés par le règlement (UE) 2020/672, dans la mesure où elles visent à protéger les travailleurs indépendants ou les catégories similaires de travailleurs contre une réduction ou une perte de revenus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0678. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).