(1) À la suite de la demande introduite par la Belgique le 7 août 2020, le 25 septembre 2020, le Conseil a accordé une assistance financière à la Belgique sous la forme d’un prêt d’un montant maximal de 7 803 380 000 EUR assorti d’une échéance moyenne maximale de quinze ans, afin de compléter les efforts nationaux de la Belgique pour faire face à l’impact de la propagation de la COVID-19 et répondre à ses conséquences socio-économiques pour les travailleurs et les travailleurs indépendants.
Décision d’exécution (UE) 2021/681 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/681
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/681
Versionacte d'origine du 23/04/2021 (CELEX 32021D0681)
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