Décision d’exécution (UE) 2021/681 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/681
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/681
Versionacte d'origine du 23/04/2021 (CELEX 32021D0681)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2021/681EUR-Lex →

(11) La Belgique et la Commission devraient tenir compte de la présente décision dans l’accord de prêt visé à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/672.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0681. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).