Article considérant 7

(7) Un soutien est également demandé pour une nouvelle mesure dans la Région de Bruxelles-Capitale. Cette demande porte sur l’«arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2020 concernant l’octroi d’une subvention de 1625000,00 EUR à la SA Brusoc dans le cadre de l’octroi de micro-crédits de trésorerie pour les indépendants et les micro-entreprises en raison de la crise sanitaire du COVID-19/Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 3 december 2020 betreffende de toekenning van micro-kaskredieten voor zelfstandigen en zko’s». Cette mesure prévoit notamment l’octroi de microcrédits aux entrepreneurs et sociétés unipersonnelles de Bruxelles-Capitale. La demande ne porte que sur la partie des dépenses publiques liées aux pertes attendues sur les prêts. Le montant sollicité pour les dépenses ne concerne que l’aide aux travailleurs indépendants et aux sociétés unipersonnelles.