Décision d’exécution (UE) 2021/681 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/681
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/681
Versionacte d'origine du 23/04/2021 (CELEX 32021D0681)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2021/681EUR-Lex →

(9) La Commission a consulté la Belgique et a vérifié l’augmentation soudaine et très marquée des dépenses publiques effectives et prévues directement liées à des dispositifs de chômage partiel et à des mesures similaires visées dans la demande de la Belgique du 11 mars 2021, conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2020/672.

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