Version d'origine : acte du 29/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/689
RattachementDécision (UE) 2021/689
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0689)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2021/689EUR-Lex →
1. L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, est approuvé au nom de l’Union en ce qui concerne les questions autres que celles relevant du traité Euratom.
2. L’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection est approuvé au nom de l’Union.
3. Les textes authentiques et définitifs des accords qui ont remplacé ab initio les versions signées des accords sont joints à la présente décision.
Nota : Voir page 10 du présent Journal officiel.
Voir page 2540 du présent Journal officiel.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.