Décision (UE) 2021/689 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/689
RattachementDécision (UE) 2021/689
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021D0689)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2021/689EUR-Lex →

(1) Le 29 décembre 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/2252 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (ci-après dénommé «accord de commerce et de coopération»), et de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection (ci-après dénommé «accord sur la sécurité des informations»). L’accord de commerce et de coopération et l’accord sur la sécurité des informations (ci-après dénommés «accords») ont été signés le 30 décembre 2020, sous réserve de leur conclusion à une date ultérieure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0689. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).