Décision (UE) 2021/689 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/689
RattachementDécision (UE) 2021/689
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021D0689)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) 2021/689EUR-Lex →

(15) La conclusion de l’accord de commerce et de coopération en ce qui concerne les questions relevant du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommé «traité Euratom») fait l’objet d’une procédure distincte.

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