(1) La décision d’exécution 2011/665/UE de la Commission a été modifiée par le règlement d’exécution (UE) 2019/776 en ce qui concerne l’alignement sur la directive (UE) 2016/797 et la réalisation des objectifs spécifiques énoncés dans la décision déléguée (UE) 2017/1474 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2021/701 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/701
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/701
Versionacte d'origine du 27/04/2021 (CELEX 32021D0701)
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