Décision d’exécution (UE) 2021/701 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/701
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/701
Versionacte d'origine du 27/04/2021 (CELEX 32021D0701)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2021/701EUR-Lex →

(2) Le tableau 2 de l’annexe II de la décision d’exécution 2011/665/UE contient plusieurs erreurs, à savoir que plusieurs paramètres du registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés ne devraient pas s’appliquer aux wagons de fret.

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