Décision (UE) 2021/727 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/727
RattachementDécision (UE) 2021/727
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021D0727)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2021/727EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 4, paragraphe 8, et à l’article 5, paragraphe 10, de la convention, la CdP devrait, d’ici au 16 août 2022, examiner les annexes A et B de la convention, en tenant compte des propositions soumises par les parties en vertu de l’article 4, paragraphe 7, et de l’article 5, paragraphe 9, de la convention, des informations mises à disposition par le secrétariat de la convention (ci-après dénommé «secrétariat») en vertu de l’article 4, paragraphe 4, et de l’article 5, paragraphe 4, de la convention, ainsi que de la disponibilité pour les parties de solutions de remplacement sans mercure qui sont techniquement et économiquement viables, eu égard aux risques et avantages pour l’environnement et la santé humaine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0727. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).