(4) L’Union a contribué de manière notable à l’élaboration des dispositions de la convention concernant les produits contenant du mercure ajouté et les procédés de fabrication dans lesquels du mercure ou des composés du mercure sont utilisés (ci-après dénommés «procédés à base de mercure») ainsi qu’aux travaux intersessions pertinents des experts qui ont été lancés par la décision MC-3/1 qui a été adoptée par la CdP lors de sa troisième réunion.
Décision (UE) 2021/727 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/727
RattachementDécision (UE) 2021/727
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021D0727)
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