Décision (UE) 2021/727 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/727
RattachementDécision (UE) 2021/727
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021D0727)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2021/727EUR-Lex →

(6) Les propositions visant à amender l’annexe A de la convention ont pour but d’étendre son champ d’application à des produits additionnels contenant du mercure ajouté soumis à des dates d’abandon définitif ou à des mesures réglementant l’utilisation du mercure.

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