Décision (UE) 2021/727 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/727
RattachementDécision (UE) 2021/727
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021D0727)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2021/727EUR-Lex →

(8) La proposition visant à amender l’annexe B de la convention a pour but d’élargir son champ d’application en fixant une date d’abandon définitif pour un procédé à base de mercure couvert par ladite annexe.

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