(6) Un traitement mécanique de la contamination microbiologique des réservoirs de carburant et des systèmes de carburant des aéronefs n’est pas toujours possible. En outre, le traitement mécanique exposerait les travailleurs à des gaz toxiques et devrait donc être évité.
Décision d’exécution (UE) 2021/735 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/735
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/735
Versionacte d'origine du 04/05/2021 (CELEX 32021D0735)
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