Décision d’exécution (UE) 2021/736 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/736
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/736
Versionacte d'origine du 04/05/2021 (CELEX 32021D0736)
RéférenceConsidérant 18 de la décision d’exécution (UE) 2021/736EUR-Lex →

(18) Il ressort de la demande qu’aucune solution de rechange valable n’existe en Pologne, car toutes les techniques de substitution actuellement disponibles présentent des inconvénients, ne permettant pas de traiter tous les matériaux ou posant des problèmes d’ordre pratique.

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