(19) Il convient de conclure de l’ensemble des arguments précités que l’azote généré in situ est indispensable pour la protection du patrimoine culturel en Pologne et qu’aucune solution de rechange valable n’existe. Il y a donc lieu de permettre à la Pologne d’autoriser la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel.
Décision d’exécution (UE) 2021/736 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/736
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/736
Versionacte d'origine du 04/05/2021 (CELEX 32021D0736)
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