(7) Selon les informations transmises par la Pologne, l’utilisation d’azote généré in situ se révèle être la seule technique efficace de lutte contre les organismes nuisibles qui peut être employée pour tous les types de matériaux et combinaisons de matériaux présents dans les institutions culturelles sans les endommager. Le traitement peut être effectué à température ambiante, ne laisse aucun résidu sur les objets et peut être effectué dans des musées et des bâtiments historiques sans déplacer les collections.
Décision d’exécution (UE) 2021/736 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/736
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/736
Versionacte d'origine du 04/05/2021 (CELEX 32021D0736)
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