Le ministère fédéral autrichien de l’action pour le climat, de l’environnement, de l’énergie, de la mobilité, de l’innovation et de la technologie peut proroger la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs jusqu’au 26 juin 2022.
Décision d’exécution (UE) 2021/737 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/737
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/737
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0737)
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