(5) Selon les informations fournies par l’autorité compétente, le Biobor JF est le seul produit disponible pour le traitement de la contamination microbiologique. Le seul produit biocide de substitution recommandé par les fabricants d’aéronefs et de moteurs pour cette utilisation (Kathon™ FP 1.5) n’est plus mis à disposition sur le marché.
Décision d’exécution (UE) 2021/737 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/737
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/737
Versionacte d'origine du 04/05/2021 (CELEX 32021D0737)
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