Décision d’exécution (UE) 2021/738 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/738
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/738
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0738)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2021/738EUR-Lex →

L’Office fédéral allemand des produits chimiques peut proroger jusqu’au 6 octobre 2022 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché pour les utilisateurs professionnels et l’utilisation par ceux-ci du produit biocide Biobor JF pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs.

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