(6) Selon l’autorité compétente, il n’existe pas d’autres moyens de traitement de la contamination microbiologique des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs.
Décision d’exécution (UE) 2021/739 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/739
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/739
Versionacte d'origine du 04/05/2021 (CELEX 32021D0739)
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