Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le Health and Safety Executive du Royaume-Uni peut prolonger jusqu’au 31 décembre 2020 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide «Isopropanol Solution».
Toutefois, pour le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, le Health and Safety Executive peut proroger la mesure jusqu’au 27 juin 2022.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.