Décision (PESC) 2021/748 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/748
RattachementDécision (PESC) 2021/748
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021D0748)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2021/748EUR-Lex →

(7) Dans son avis, le COPS a également marqué son accord sur le champ, la forme et l’étendue proposés de la participation du Canada au projet CSP «mobilité militaire», tels qu’ils sont décrits dans la notification. Il a constaté que le Canada avait indiqué soutenir pleinement le champ de ce projet tel qu’il est défini dans la notification.

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