Article considérant 3

(3) Le 5 novembre 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1639, qui a établi les conditions générales selon lesquelles des États tiers pourraient être invités, à titre exceptionnel, à participer à des projets CSP donnés. En vertu de l’article 2, paragraphe 4, de ladite décision, sur la base d’une notification du ou des coordinateurs d’un projet CSP, et après avis du Comité politique et de sécurité (COPS), le Conseil prend, conformément à l’article 46, paragraphe 6, du traité et à l’article 9, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2017/2315, une décision précisant si la participation de l’État tiers à ce projet répond aux conditions énoncées à l’article 3 de la décision (PESC) 2020/1639.