Article considérant 6

(6) Le 30 mars 2021, le COPS a approuvé un avis sur la notification concernant la demande de la Norvège de participer au projet CSP «mobilité militaire». En particulier, le COPS a pris note de la description de ce projet figurant dans la notification, y compris en ce qui concerne ses objectifs, son organisation et son processus de prise de décision, ainsi que ses domaines d’action prioritaires. Le COPS a également relevé qu’aucune information classifiée ou sensible de l’Union européenne n’était partagée dans le cadre de ce projet et que celui-ci n’était pas mis en œuvre avec le soutien de l’Agence européenne de défense au sens de l’article 3, point g), de la décision (PESC) 2020/1639. En outre, le COPS a noté que le projet CSP «mobilité militaire» ne concernait pas l’achat d’armements, la recherche et le développement des capacités, ou l’utilisation et l’exportation d’armements ou de capacités et de technologies, et qu’il n’était pas lié à des entités, des investissements, un financement provenant d’États membres participant à la CSP ou des demandes de financement de l’Union pour des activités relevant du projet.