Décision (PESC) 2021/749 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/749
RattachementDécision (PESC) 2021/749
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021D0749)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2021/749EUR-Lex →

(7) Dans son avis, le COPS a également marqué son accord sur le champ, la forme et l’étendue proposés de la participation de la Norvège au projet CSP «mobilité militaire», tels qu’ils sont décrits dans la notification. Il a constaté que la Norvège avait indiqué soutenir pleinement le champ de ce projet tel qu’il est défini dans la notification.

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