Décision (PESC) 2021/750 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2021/750
RattachementDécision (PESC) 2021/750
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0750)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2021/750EUR-Lex →

La participation des États-Unis d’Amérique au projet CSP «mobilité militaire» satisfait aux conditions énoncées à l’article 3 de la décision (PESC) 2020/1639.

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