(2) Le 6 mars 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/340. Conformément à l’article 1er de ladite décision, un projet intitulé «mobilité militaire» (ci-après dénommé «projet CSP “mobilité militaire”») est mis sur pied au titre de la CSP par 24 membres de projet, dont les Pays-Bas en tant que coordinateur du projet.
Décision (PESC) 2021/750 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/750
RattachementDécision (PESC) 2021/750
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021D0750)
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