(4) Le 23 février 2021, les États-Unis d’Amérique (ci-après dénommés «États-Unis») ont envoyé au coordinateur du projet CSP «mobilité militaire» leur demande de participation à ce projet, conformément à l’article 2, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2020/1639. Les membres du projet ont ensuite déterminé, sur la base des informations fournies par les États-Unis, si ces derniers remplissaient les conditions générales, conformément à l’article 2, paragraphe 2, de ladite décision.
Décision (PESC) 2021/750 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/750
RattachementDécision (PESC) 2021/750
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021D0750)
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