(7) Dans son avis, le COPS a également marqué son accord sur le champ, la forme et l’étendue proposés de la participation des États-Unis au projet CSP «mobilité militaire», tels qu’ils sont décrits dans la notification. Il a constaté que les États-Unis avaient indiqué soutenir pleinement le champ de ce projet tel qu’il est défini dans la notification.
Décision (PESC) 2021/750 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/750
RattachementDécision (PESC) 2021/750
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021D0750)
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