Décision (UE) 2021/752 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/752
RattachementDécision (UE) 2021/752
Versionacte d'origine du 30/04/2021 (CELEX 32021D0752)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2021/752EUR-Lex →

(7) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2019/1311 (BCE/2019/21) en conséquence,

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